Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de marchandises conclue par le vendeur en France et dans le monde entier, nonobstant l’utilisation de conditions d’achat par le client, même si elles stipulent le contraire et/ou nous sont adressées postérieurement à l’envoi de nos propres conditions.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Les dessins, modèles, plans, devis et d’une façon plus générale les documents de toutes natures remis ou envoyés aux clients sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être ni communiqués ni exécutés sans autorisation écrite de celui-ci. Ces documents devront être restitués sur simple demande, même s’il est demandé au client une participation aux frais d’études et, à fortiori, si aucun contrat n’est conclu à la suite

ARTICLE 2 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont dans tous les cas adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir à l’encontre des conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut.

ARTICLE 3 – PRISE DE COMMANDE

Toute commande d’un client doit être formulée par écrit ou par moyen de communication électronique approuvé par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de la comande.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande demandée par l’acheteur doit être acceptée par le vendeur.

ARTICLE 5 – ANNULATION DE LA COMMANDE

Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne pourra être acceptée sauf accord écrit du vendeur. Le cas échéant, le vendeur pourra facturer des frais d’annulation à l’acheteur.

ARTICLE 6 – EMBALLAGE

Les emballages sont toujours dus par le client et ne sont pas repris par le vendeur. En l’absence d’indication, toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. En cas de manquants, avaries, retards, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves écrites et résumées en présence du transporteur au moment de la livraison même si l’emballage est en bon état apparent. En cas de manquants, avaries ou retards constatés, ces derniers doivent être consignés sur le bon de transport. De plus, une protestation motivée doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois jours suivant la livraison (art. L133-3 du Code de commerce). Si l’ensemble de ces indications n’était pas suivi, tous les recours contre le transporteur seraient rendus impossibles. Aucune réclamation ne pourrait alors être prise en compte.
Si le vendeur assure par ses propres moyens la livraison de la marchandise, sa responsabilité est dégagée par

ARTICLE 8 – DETERMINATION DU PRIX

Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs que le vendeur pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Tous les prix facturés au client par le vendeur sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des marchandises, déduction faite, le cas échéant de tous rabais, remises et ristournes

ARTICLE 9 – PAIEMENT

La date de facture constitue le point de départ du délai de paiement. Sauf disposition contraire, nos factures sont payables à trente jours fin de mois au siège social du vendeur, sans escompte.

ARTICLE 10 – RETARD DE PAIEMENT – INTERETS DE RETARD

En cas de retard de règlement aux termes fixés, cela entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard égales …

ARTICLE 11 – CLAUSE PENALE

En cas de non-paiement à l’échéance, le vendeur pourra réclamer le versement d’une indemnité forfaitaire de 20% de la créance due, à titre de clause pénale conformément à l’article 1226 du Code Civil, et ce, sans

ARTICLE 12 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette après mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour

ARTICLE 13 – SITUATION ECONOMIQUE DU CLIENT

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de l’acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties, voire de résilier la

ARTICLE 14 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire dûment accrédité ; la signature de cette personne sur le document de transport est accompagnée, selon le cas, de son nom ou du cachet de l’établissement. La livraison est effectuée soit par la remise directe de marchandise à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans

ARTICLE 15 – DÉCHARGEMENT

Le déchargement de la marchandise s’effectue sous la responsabilité du destinataire. C’est au destinataire qu’incombe l’exécution matérielle du déchargement. Celui-ci doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires

ARTICLE 16 – CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur est temporairement libéré de l’obligation de mise à disposition de la marchandise commandée, s’il en est mis dans l’impossibilité par cas de force majeure tels que grève totale ou partielle, incendie, catastrophes naturelles, défaillance d’un de ces fournisseurs, exigence de la puissance publique, ou tout

ARTICLE 17 – RECLAMATION ET RETOUR

Le vendeur ne peut admettre de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée à celle commandée ou au bordereau d’expédition qui ne lui serait parvenue dans un délai maximum de trois jours à compter de la réception de la marchandise.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur et doit obtenir un accord écrit du vendeur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Si le retour est dû à une anomalie imputable au vendeur, celui-ci prend toutes dispositions pour réparer le désordre dans les meilleurs délais et à sa charge.
Si le retour est dû à une anomalie imputable à l’acheteur ou au destinataire de la marchandise, deux cas doivent être distingués :
I. La marchandise se trouve encore dans les usines du vendeur au moment de la réclamation :
• Les produits standard galvanisés, anodisés argent ou peints et listés disponibles sur nos tarifs seront remis en stock.
• Les autres produits standard seront conservés en contrepar􀆟e d’une décote de 20% avec un minimum perçu par le vendeur de 50 euros par article concerné.

ARTICLE 20 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code civil, et conformément à l’article 2367 du même code, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû au terme du présent contrat. A cet égard ne constituent pas des paiements au sens de la présente
disposition, la remise de traites ou de tout titre pouvant créer une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par notre société. En conséquence en cas de défaut de paiement à son échéance, le vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente.
Toutefois, les risques (notamment perte et détérioration) sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires, à celles de ses sous-acquéreurs ou à celle du transporteur.
Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les conditions générales de vente précédentes.

CGV – Version Septembre 2020